– Préambule et objet
Le site internet www.geovie.eu (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société EGCOMM, société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé La Canopée B101, 16 chemin ND des Neiges, 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro RCS CHAMBERY 448 175 463 Tél : 0479347282 – Adresse mail : commercial@www.geovie.eu Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
– Informations présentées sur le SITE
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
– Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. EGCOMM n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait qu’EGCOMM propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
– Garanties et responsabilités
EGCOMM décline toute responsabilité notamment :
– pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
– pour toute survenance de bogues
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
De manière générale, EGCOMM décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
– Propriété intellectuelle
Sont de la propriété d’EGCOMM et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE. L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES.
Ces droits restent la propriété exclusive d’EGCOMM. Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès d’EGCOMM.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable d’EGCOMM. Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part d’EGCOMM.
– Données personnelles
Typologie des données collectées :
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par EGCOMM sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à EGCOMM. Il peut s’agir notamment des informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.
Finalité de la collecte des données personnelles :
Les INTERNAUTES autorisent EGCOMM à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier d’EGCOMM, en vue de l’exécution de : l’envoi de newsletters ou information commerciale, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché, d’offres commerciales ou promotionnelles.
Transmission des données à des tiers :
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires d’EGCOMM (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE. Toutefois, EGCOMM s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union Européenne.
Droit d’accès et de rectification :
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :
• Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ; • Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par EGCOMM et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter EGCOMM à l’adresse électronique suivante : commercial@www.geovie.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : La Canopée B101, 16 chemin ND des Neiges, 73100 Aix-les-Bains.
– Cookies
Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure. Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable. Pour information, les cookies utilisés sur le SITE par EGCOMM sont les suivants : Les cookies pour la mesure d’audience de Google Analytics ainsi que différents cookies inhérents à WordPress et indispensables à son bon fonctionnement. Un module de consentement est présent sur le site permettant de valider l’utilisation de ces cookies lors d’une visite. Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.
Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés… Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux. EGCOMM n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.
– Sécurité
EGCOMM porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Cette vigilance s’effectue :
• Par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
• Par un engagement de stricte confidentialité du personnel d’EGCOMM qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES
• Par des sauvegardes des données sur le SITE
– Modifications des présentes conditions générales d’utilisation :
EGCOMM se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
– Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français. En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès d’EGCOMM, conformément aux dispositions du code de la consommation. A cette fin, l’INTERNAUTE est informé qu’EGCOMM a désigné le médiateur suivant : Médicys (Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice) Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=d65fd768-b94e-426b-adc9-a097ee0a580b ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris
Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.